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Simplifier la fiscalité pour lui redonner du sens

samedi 7 décembre 2013 par Jean Bourdariat

La confiance dans notre système fiscal n’a pas été perdue seulement à cause du niveau très élevé des prélèvements. Elle l’a été aussi parce que le lien entre la contribution et sa destination a disparu.

Je doute que le premier ministre soit soucieux de restaurer ce lien. Ce serait à mon idée une 1ère étape, démocratique, montrant aux français que les politiques et l’administration font confiance à leur intelligence. Tout le reste, le redressement de la France, en découle.

Les citoyens de ce pays pourraient alors débattre en connaissance de cause des politiques à mener et des moyens à leur allouer.

Le débat sur les politiques publiques et sur les dépenses doit précéder celui sur les impôts. Que changer en matière d’impôt sans un débat démocratique préalable ? Déshabiller Pierre pour habiller Paul ?

Ce système opaque a permis depuis 40 ans aux dirigeants politiques de droite et de gauche de renforcer leur pouvoir, sans avoir à rendre des comptes sur les moyens donnés aux choix politiques qu’ils professaient dans les campagnes électorales.

La LOLF devait redonner du sens à l’action publique, les budgets publics étant rattachés à des "missions" de l’Etat. Elle devait donner de la transparence, renforcer le débat public, faciliter l’évaluation de l’action publique. Fait rare, la LOLF (Loi d’Orientation sur les Lois de Finances) avait été votée ensemble par la majorité ET par l’opposition !

Qui parle encore de la LOLF ? La Cour des Comptes ? Qu’en ont fait les dirigeants politiques et l’administration ? La LOLF n’est plus qu’une couche de comptabilité ajoutée, qui fait vivre les agents comptables, les consultants et les informaticiens.

Quelle confiance accorder à des dirigeants politiques de droite et gauche et à des hauts fonctionnaires qui ont laissé se déliter le seul instrument moderne de gestion publique conçu et mis en place depuis la fin de la seconde guerre mondiale ?