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I. Petite histoire de l’instrument monétaire ......

par Bernard Billaudot

lundi 16 avril 2012 - Mis à jour le mercredi 23 janvier 2013

... et de ses formes d’institution à l’échelle d’une nation (en ignorant ses relations avec le reste du monde).

1. Les pièces d’or frappées comme seul instrument monétaire

Je prends comme point de départ un pays dans lequel l’instrument monétaire – le type de signe qui est accepté pour se libérer d’une dette évaluée en cet instrument – est la pièce faite d’or (en tout ou partie) dont l’Etat (le souverain) a le monopole de la frappe er de l’émission. La masse monétaire est le montant total des valeurs faciales inscrites sur les pièces en question qui sont en circulation. De la monnaie est émise lorsque l’Etat dépense plus que ce qui revient dans ses caisses au titre des impôts ; cette émission nécessite qu’il dispose d’or pour frapper de nouvelles pièces (il le pille dans le reste du monde ou il l’achète à des producteurs, mais comme la valeur inscrite sur la pièce est généralement supérieure au prix en argent de la quantité de métal-or qu’elle contient parce qu’elle a été « falsifiée » [1] , il peut le faire ; il y gagne même lorsque la falsification l’emporte sur le coût du monnayage. A ce point de départ, il n’y a pas d’autres signes qui prennent la place des pièces comme instrument de règlement au sein de cercles privés et l’Etat n’emprunte pas à des banquiers.

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2. Les banquiers font leur apparition avec la lettre de change

Des banquiers s’installent dans le pays avec le développement du commerce à longue distance. Ces banquiers gèrent les règlements d’acteurs privés qui ont procédé à un dépôt (en pièces d’or) auprès du banquier. Les banquiers, qui sont en relation entre eux, émettent notamment des lettres de change qui évitent d’avoir à voyager avec beaucoup de pièces d’or pour effectuer un paiement loin de son lieu de vie. Le banquier B1 émet une lettre de change à l’un de ses clients CB1 qui remet cette lettre en paiement à l’un de ses fournisseurs CB2 qui est client d’une autre banque B2. B2 remet à CB2 la quantité de pièces correspondant au montant inscrit sur la lettre de change et constate qu’il a une créance d’un même montant sur B1. Comme dans le même temps d’autres opérations de paiement d’agents non bancaires ont lieu et créent entre B1 et B2 d’autres créances/dettes dans les deux sens, ces derniers n’ont à régler entre eux que le solde (d’ailleurs celui-ci reste le plus souvent inscrit aux bilans des banques en question…en attendant la suite).

3. Les crédits accordés par les banques avec émission de billets

(et circulation des billets utilisés comme moyens de paiement)

L’étape suivante prend en compte le fait que les banquiers vont consentir des prêts à certains de leurs clients ainsi qu’à l’Etat (celui-ci a besoin de financer des dépenses qui dépassent ses rentrées fiscales et l’or qu’il a pu piller). Chaque banquier constate qu’il a toujours en caisse une somme d’argent (en instruments officiels-légaux) tenant aux dépôts de ses clients. Il juge possible, sans prendre trop de risques d’en prêter une partie. Mais en fait, le cas où il remet des pièces d’or à celui qui lui emprunte n’est pas le cas général. En effet, il lui remet un billet de banque sur lequel il est écrit « le détenteur de ce billet peut se faire remettre la somme d’argent écrite sur le billet (ex : 100 francs) en pièces d’or au guichet de la banque au vue du billet ». Donc, la masse des dépôts en banque ne change pas et s’y ajoutent alors au passif du bilan de la banque une somme correspondant à la masse de billets émis en circulation. Le bilan de la banque est (par exemple) à une date t [2] :

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Si un client demande un nouveau crédit (en billets remis au client) pour un montant de 20 Fr (sans remboursement de crédits antérieurs dans le même temps) le banquier accroit le montant des crédits accordés de 20 et la masse des billets émis (au passif) de 20.

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Si, à partir de la même situation initiale, un client, qui a reçu en paiement d’une facture qu’il a émise un billet de cette banque (d’une valeur de 10 Fr), vient le déposer auprès de celle-ci, le banquier en question crédite son dépôt de 10 et réduit la masse des billets émis de 10. Le bilan devient après cette seule opération :

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On constate alors qu’une fraction de la masse des dépôts couvre une fraction des crédits accordés (cette masse des dépôts plus apport propre est supérieure à ce qu’il y a en caisse), sans que pour autant le banquier ait tiré sur les dépôts.

Si le client en question remet à son banquier un billet d’une autre banque, il crédite aussi le dépôt du client et il inscrit à son actif qu’il a une créance sur l’autre banque. A la fin de la journée, les banquiers font la compensation de leurs créances/dettes réciproques. Certaines banques ont un solde positif et d’autres un solde négatif, le total des soldes étant nul. Comment sont apurés ces soldes ? Par des prêts entre banques au jour le jour ou par des règlements en pièces d’or. Si la banque considérée précédemment a un solde négatif (en raison d’une seule opération qui est la remise à une autre banque par l’un de ses clients d’un billet de cette banque) et que ce solde est réglé en pièces d’or pour un montant de 30 Fr, le bilan de la banque devient :

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Si un banquier accorde beaucoup de crédits en émettant des billets et que ses clients ne font pas de bonnes affaires et tirent sur leurs dépôts pour réaliser des règlements, le banquier va se trouver en difficulté. Je prends comme point de départ le bilan précédent et je retiens que le banquier accorde des crédits avec émission de billets pour un nouveau montant de 1200 Fr. A ce moment le bilan devient :

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Puis les clients qui ont reçus les crédits dépensent et, pour les raison indiquées, rien ne revient en accroissement des dépôts des clients, tandis que les billets émis se retrouvent déposés dans d’autres banques qui demandent leur règlement. Avant ce règlement, le bilan devient (pour simplifier je suppose qu’il n’y a pas de crédits qui arrivent à échéance et sont remboursés) :

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Dans cet exemple, notre banquier n’a pas assez en caisse pour apurer sa dette vis-à-vis des autres banquiers. Il doit obtenir que certains lui fassent crédit. Ou bien il fait banqueroute.

Le fait qu’un ou plusieurs banquiers prêtent à l’Etat n’introduit rien de nouveau puisque l’Etat est un agent non bancaire comme un autre (les créances « souveraines » portées par la banque font partie du total des crédits accordés).

Je peux terminer ce petit jeu pédagogique en traitant (à partir de la situation précédente) du remboursement d’un crédit antérieurement accordé par un client qui a en dépôt de qu’il faut pour rembourser. Soit 20 Fr le montant du crédit remboursé. Le bilan devient :

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Si le client en question fait faillite, c’est une perte qui vient en déduction de l’avoir propre du banquier (pour simplifier j’ai ignoré les recettes et dépenses courantes du banquier, notamment en recettes les intérêts reçus). Le bénéfice de l’activité bancaire, le banquier peut se le distribuer ou en conserver une partie « en banque ». Alors son apport propre augmente d’autant. On voit donc que si beaucoup de clients ne remboursent pas et que les crédits correspondant sont éliminés de l’actif du bilan, le banquier se retrouve sans fonds propre ou avec des fonds propres négatifs.

Il est temps de passer à l’étape suivante qui est la plus fondamentale puisqu’elle est celle du changement de l’instrument monétaire.

4. Le changement de l’instrument monétaire : l’avènement de la monnaie bancaire

En France au début du 19ème siècle, après l’échec au 18è du papier monnaie d’Etat (pour simplifier je saute cette étape), un grand compromis historique est passé entre le pouvoir « politique » de l’Etat qui dépend des banquiers pour son financement et le pouvoir « économique » privé des banquiers [3]. Ce compromis règle le conflit entre la monnaie « publique-politique » de l’Etat (pièces dont il a le monopole d’émission et papier monnaie d’Etat) et la monnaie « privée-économique » des banquiers. Ce grand compromis historique, est celui sur lequel vivent les sociétés modernes réellement existantes depuis ce moment, Il se caractérise comme suit dans sa forme initiale d’institution (cette forme change ensuite, mais le compromis reste) :
- Les pièces d’or ne sont plus l’instrument monétaire légal. Ce sont les billets du banquier de l’Etat, la Banque de France chez nous, qui deviennent la monnaie légale. On change donc d’instrument monétaire [4]. C’est la monnaie bancaire d’origine privée qui acquiert un statut public (en l’occurrence seulement celle d’une seule banque).
- Les autres banques n’ont plus le droit d’émettre des billets. Elles n’ont plus comme droit que de gérer des dépôts (et conservent le droit d’accorder des crédits). Ces dépôts sont comptés en monnaie légale, mais ce ne sont pas, à proprement parler, de la monnaie (à proprement parler veut dire que le pouvoir de se libérer d’une dette en tirant sur un dépôt n’est pas universel, il est limité à des cercles privés). La masse monétaire stricto sensu est la masse des billets du Banquier de l’Etat en circulation (y compris dans les caisses des autres banques dites de dépôts).
- Tout lien avec l’or n’a pas été pour autant supprimé. L’unité de compte, le Franc en France, celle qui figure sur un billet de la Banque de France lorsqu’on dit qu’il est, par exemple, de 10 francs, reste rattachée à un poids d’or. Cela veut dire à cette étape (dans la forme d’institution considérée) que n’importe quel détenteur d’un billet de x francs peut se présenter au guichet de la Banque de France et demander la conversion du billet en or au cours fixé (x fois le poids d’or convenu pour un franc). Il n’en reste pas moins que les agents non financiers ont besoin de billets pour assurer leurs règlements divers et que ces demandes de conversion sont quasi inexistantes, sauf si la « confiance » en la Banque de France est atteinte.

La principale conséquence de ce compromis historique, qui donne lieu à un dé-encastrement de la monnaie de l’Etat, est d’effacer la séparation entre monnaie et finance. La finance est le domaine des opérations qui consistent à mettre de l’argent à la disposition de quelqu’un d’autre (contre rémunération) pour une durée définie ou indéfinie. Avant, il y avait d’un côté les opérations monétaires consistant à régler une dette comptée en monnaie en utilisant comme instrument monétaire la monnaie émise par l’Etat (elle était encastrée dans l’Etat) et de l’autre la finance dont les banquiers étaient les principaux acteurs. Après, la séparation a disparu puisque l’instrument monétaire est une créance sur la Banque de France (quand on fait une opération monétaire de règlement on fait en même temps une opération financière qui consiste à transférer sa créance sur la BdF à une autre personne). On doit parler de monnaie-finance.

Dans ce cadre, la situation monétaire-financière dans le pays à la date t est, par exemple, la suivante [5] (voir infra). Pour simplifier, je laisse de côté les agents financiers qui ne sont pas des banques monétaires (des banques qui gèrent des dépôts à vue transférables)ainsi que les assurances. Je ne traite pas dans cette première partie des opérations financières non monétaires que sont les émissions/souscriptions de titres (actions et obligations) cotés sur le marché financier (Bourse des valeurs), que ces émission soient faites par des entreprises ou des banques monétaires. Je ne prends en compte, à ce titre, que les émissions d’obligations de l’Etat en retenant qu’elles sont souscrites uniquement pas des agents non bancaires (ménages et entreprises). Je traite de tout le financement dans la seconde partie. De plus, pour simplifier, j’ai retenu que les banques ordinaires ne prêtent pas à l’Etat. Concernant le bilan des agents non bancaires (non compris l’Etat), l’épargne financière nette accumulée est ce qui a résulté, en cumul sur le passé, des opérations non financières des agents concernés. Il faut partir de la notion d’épargne financière d’un agent qui est un flux annuel : le solde des opérations non financières de cet agent sur la période, en comptant dans les dépenses les investissements fixes.

Certains agents (le plus souvent des ménages) ont une épargne financière positive, ce que les comptables nationaux appellent une capacité de financement et d’autres (le plus souvent les entreprises) ont une épargne financière négative, soit un besoin de financement. L’épargne financière globale qui est prise en compte ici est le solde (nous allons voir qu’il est positif si l’Etat est en déficit). Elle est dite nette à ce titre. L’épargne financière nette accumulée est le total des flux d’épargne financière nette sur le passé. Par ailleurs, des ménages ont apporté de l’argent à des entreprises, mais comme on considère l’agent consolidé (ménages + entreprises), il n’y a pas lieu de faire figurer ceci puisque ce qui est une créance pour le ménage est, pour le même montant, une dette pour l’entreprise.

Tableau : Situation monétaire à une date donnée à l’échelle de l’économie nationale (isolée)

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Un certain nombre de constats peuvent être faits.

1/ La masse des billets en circulation est supérieur à la « couverture or » à la BdF. J’ai choisi l’exemple d’un pays dans lequel cela est autorisé [6].

2/ Les cumuls des opérations non financières jusqu’à la date t sont globalement équilibrés : ainsi le cumul des déficits (net des excédents réalisés certaines années), ou besoin de financement net cumulé, de l’Etat a pour contrepartie l’épargne financière nette accumulée des agents non bancaires, auquel il faut ajouter l’apport propre des banques. Reste que ce total d’épargne financière nette cumulée (19000 + 1700 = 22000) dépasse le besoin de financement net cumulé de l’Etat en raison de la présence d’un actif or à la Banque de France (13500 + 8500 = 22000). En économie « isolée », on ne peut donc avoir dans le même temps un fort déficit de l’Etat et une très faible épargne financière nette des agents non financiers (cumul des entreprises et des ménages)…sauf si la Banque de France vend tout son or aux ménages, Les choses changent quand on ouvre les frontières ! (voir seconde partie).

3/ Lorsque la Banque de France prête à l’Etat, elle « fait marcher la planche à billets » puisque l’Etat règle ses dépenses en billets (salaires des fonctionnaires, etc.). L’encours des billets émis augmente. S’il paye par virement à partir d’un compte à la BdF, cette dernière a alimenté ce dépôt en lui accordant un crédit et dans ce cas, ce n’est pas la « planche à billets » qui a fonctionné. Si ceux qui, payés par l’Etat en billets demandent la conversion de ces billets en or (ou ceux auprès de qui ces derniers dépensent, etc.), la BdF réduit en même temps le montant de ses réserves en or et la masse des billets en circulation. Il y a donc une limite au financement de l’Etat par la BdF.

5. Le cours forcé des billets du Banquier de l’Etat

Je passe sur le fait que la conversion aux guichets de la BdF est remplacée par la mise en place d’un marché de conversion « or/monnaie légale » (marché de l’or) sur lequel la BdF intervient pour garantir que le cours en or du franc qui se forme sur ce marché ne s’écarte pas du cours officiel fixé au départ.

L’étape suivante intervient en France avec la guerre de 1914. Il s’agit de l’instauration du cours forcé des billets de la BdF. Cette dernière n’est plus obligée d’intervenir sur le marché de l’or pour garantir la « valeur en or » de l’unité monétaire. Le cours de l’or s’écarte alors nettement par le haut de l’inverse de cette « valeur » (ex : le taux légal était de 1Fr « vaut » 10 grammes d’or, soit un cours de l’or de 0,1 Fr le gramme. Après la mise en place du cours forcé, le cours de l’or passe à 2 Fr le gramme - avant avec 2Fr on obtenait 20gr d’or ; on n’en obtient plus maintenant qu’1 gr). Il est courant de dire que la monnaie s’est dépréciée, mais cette expression repose sur une théorie de la valeur économique particulière (on peut penser la valeur économique avant la monnaie, voir IV). Il me semble préférable de dire que, comme d’ailleurs on le dit de tous les autres prix des marchandises, le prix (en monnaie) de l’or a beaucoup augmenté (le pouvoir d’achat en or de la monnaie a beaucoup diminué)

6. La mise en place d’un système bancaire national

Encore une fois, l’objet de cette note n’est pas d’expliquer pourquoi la forme d’institution de l’instrument monétaire « monnaie bancaire » a changé dans l’histoire (à peu près de la même façon dans tous les pays). Il est seulement de décrire le changement qui a eu lieu. Cela vaut tout particulièrement pour le nouveau changement dont je traite maintenant et qui a eu lieu après la crise de 1929 aux USA et à la sortie de la seconde guerre mondiale en France. Côté explication (je franchis la ligne jaune !), deux éléments paraissent avoir joué un rôle déterminant : la place de plus en plus importante prise de fait par les règlements par chèque ou virement à partir d’un dépôt dans une banque ordinaire relativement aux billets de la BdF et les conséquences sur l’économie dans son ensemble de faillites bancaires (voir ce qui a été indiqué à l’étape antérieure quand la banque n’est pas remboursée pour les crédits qu’elle a accordé) ; à savoir, que les déposants de la banque perdent tout et que si cette banque est endettée vis-à-vis d’autres banques, on a un effet « château de carte » qui se répercute sur l’activité non financière – les banques ne prêtent plus aux entreprises.

Cette nouvelle mise en forme est l’institution d’un système bancaire national à deux étages : une banque centrale (la BdF devient BC) et des banques monétaires de second rang, une banque monétaire étant une banque habilitée à recevoir des dépôts à vue transférables.
- Les dépôts à vue transférables dans les banques de second rang (BSR) sont élevés au rang de monnaie (à pouvoir libératoire comme les billets de la BC – sauf dérogation, on ne peut refuser un paiement par chèque ou virement) [1fr du Crédit Lyonnais = 1fr de la BNCI= 1Fr de la BC].
- Pour garantir cette équivalence, la BC s’engage (tacitement, car ce n’est pas écrit dans un texte) à être le prêteur en dernier recours des banques de second rang (elles ne peuvent pas tomber en faillite).
- En temps ordinaire, la BC est autorisée à refinancer les BSR (elle procède de diverses façons pour accorder finalement une avance ou un crédit : réescompte d’une traite commerciale, achat ferme d’une créance détenue par une BSG, mise en pension à la BC d’une telle créance).
- Le pouvoir monétaire ainsi accordé aux banques de second rang (un pouvoir qu’elles avaient acquis avant sans qu’il soit légalement institué) est contrôlé par la BC. Chaque BSR doit détenir un dépôt à la banque centrale (réserves obligatoires) qui représente un certain % du total des dépôts qu’elle draine (au passif de son bilan) et ses réserves (avoir propre) doit être suffisant, en ce sens qu’elle n’a pas le droit de financer ses dépenses courantes et ses investissements non financiers (ex : bâtiment du siège social ou d’une agence) par création monétaire . La capacité de crédit d’une BSR est ainsi bornée. Reste qu’elle est d’abord bornée par le fait qu’une BSR n’est pas sûre de retrouver en dépôts supplémentaires, in fine, la contrepartie des nouveaux crédits qu’elle accorde (in fine veut dire : après que ceux qui ont obtenu ces nouveaux crédits aient dépensés la somme reçue…et que ces dépenses aient conduit à modifier l’activité économique non financière). C’est toujours l’opération de crédit qui intervient en premier et la satisfaction de la contrainte de réserves obligatoires qui suit in fine, après que la banque ait constaté combien elle draine effectivement de dépôts. Et pour qu’il y ait octroi d’un crédit, il faut qu’un agent non bancaire (y compris Etat soit demandeur). On est en présence d’un processus endogène de création monétaire - l’idée d’un multiplicateur de crédit à partir de l’avoir à la BC est une illusion venant d’un passé révolu, dans lequel la création monétaire était exogène à l’activité des agents non bancaires (hors Etat).

Deux types d’instrument monétaire sont alors distingués : la monnaie centrale (les dépôts à la BC, plus les billets émis par la BC) et la monnaie secondaire (les dépôts dans les banques de second rang). En laissant de côté pour simplifier les billets, l’instrument des règlements des agents non monétaires entre eux ou avec leur banque (monétaire de second rang) est la monnaie secondaire, tandis que l’instrument des règlements entre agents monétaires (BC et BSR) et la monnaie centrale. Ainsi, quand on dit que « les BSR manquent de liquidité » cela veut dire soit que certaines n’ont pas en dépôt à la BC de quoi régler ce qu’elles doivent à d’autres soit que globalement toutes n’ont pas en dépôts à la BC de quoi régler ce qu’elles doivent à cette dernière, ce qui est notamment le cas au moment où une grosse masse d’impôts rentre dans les caisses de l’Etat.

A cela s’ajoute la possibilité pour les BSR de financer l’Etat en souscrivant des bons du trésor en compte courant. Ce ne sont pas des titres côtés sur un marché financier ; ils portent ce nom parce qu’ils font l’objet d’écritures par la BC ; quand une banques a un dépôt qui excède les réserves obligatoires, elle souscrit de tels bons qui lui rapporte un certain taux d’intérêt et quand elle doit alimenter son dépôt (elle manque de liquidité), elle vend de tels bons qu’elle a en compte courant ; ainsi ces bons prennent en partie la place de la monnaie centrale stricto sensu. De façon plus générale, l’Etat peut se financer 1/ en procédant à des émissions de titres (obligations et autres bons) cotés en Bourse après leur émission (la Bourse est un marché de l’occasion), nouvelles émissions souscrites par des ménages directement ou via un fonds commun de placement géré par une banque monétaire (ou autre organisme financier) et par des sociétés d’assurance, 2/ par les BSRs qui souscrivent des bons du trésor en compte courant (à la BC) et 3/ par des avances de la BC (en dernier recours).

Avec un tel système, la BC n’a pas un statut fixé. Historiquement, la solution retenue en France est qu’elle est dépendante du pouvoir politique. C’est différent aux USA (pour la FED).

Je donne un exemple de situation à une date donnée avec cette forme d’institution « système bancaire national » (comme à l’étape précédente, je laisse de côté les recettes et dépenses des banques, en ne retenant que leur effet final en termes d’ « apport propre » des BSRs –la capacité de financement cumulée de celles-ci).

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Quelques remarques à propos de cette situation au moment t (ce sont des encours à la date t et non pas des flux au cours de l’année t).

1/ On retrouve l’équilibre général des opérations non financières : le besoin de financement net cumulé de l’Etat a pour contrepartie l’épargne financière nette cumulée des agents non financiers (entreprises et ménages, hors Etat) plus celui des banques moins l’avoir en or à la BC (195000 = 18300 + 1700 – 500). Ainsi, il ne peut y avoir (en économie isolée du reste du monde) un déficit de l’Etat sans épargne financière nette des autres agents non financiers. Comment y arrive-t-on si les agents en question ne « veulent pas » épargner financièrement ? Hé bien, ils y sont « contraints », via le fait que si tout le monde dépense beaucoup les prix montent et la pouvoir d’achat de l’épargne des ménages baisse…sauf s’ils épargnent plus ..en apportant alors ce qu’il faut pour financer l’Etat ! C’est ce qu’on appelle l’épargne « forcée ». l’Etat force les ménages à épargner.

2/ Mais cela ne veut pas dire que l’épargne des ménages est prêtée à l’Etat, sauf pour la partie pour laquelle il y a un « prêtage » direct (souscription à des émissions d’obligations ou de bons du trésor sur formule – le cumul de 12500, dans l’exemple). Pour le reste c’est le système bancaire qui prête en créant monnaie, et cette monnaie, comme le « mistigri » du jeu portant ce nom, ne peut que rester dans le jeu, c’est-à-dire se retrouver en dépôts auprès du système bancaire.

3/ Si on considère comme données les opérations des agents non bancaires (hors Etat), donc leur situation, les réserves des banques à la BC étant fixés par le total des dépôts, on constate que l’avance de la BC à l’Etat est le solde de cet équilibre général ; en effet, si l’Etat avait eu moins besoin de s’endetter vis-à-vis de la BC, cela implique qu’il aurait prélevé plus d’impôts ou effectué moins de dépenses, ce qui aurait modifié la situation globale des agents non bancaires (moins de monnaie conservée en dépôts, donc moins de crédits à l’Etat accordés par le système bancaire et finalement une moindre avance de la BC à l’Etat). En d’autres termes, la BC ne décide pas de ce qu’elle prête à l’Etat.

4/ Il n’est pas envisageable que ce soit la BC qui assure seule le financement monétaire de l’Etat (ce que l’Etat ne finance pas par des émissions souscrites par les agents non financiers, ménages et entreprises). En effet, cela impliquerait soit que ces derniers n’aient pas de dépôts en n’utilisant et ne conservant que des billets de la BC, soit qu’ils aient leurs dépôts à la BC (et non pas auprès des BSR) soit que ces dernières soient contraintes de déposer à la BC l’équivalent de ce que les ménages et les entreprises ont comme dépôts auprès d’elles, trois solutions dont aucune n’est envisageable (ou alors il n’y a qu’une seule banque et plus un système bancaire !).

5/ Le financement de l’Etat par la BC ne se fait pas « en faisant tourner la planche à billets », puisque l’Etat règle ses dépenses par virement à partir du dépôt que lui a accordé la BC et non plus en billets (il y en a encore une petite part, mais il est plus simple de l’ignorer).

On comprend plus facilement toutes ces propositions quand on part de cette situation et que l’on ajoute à la marge certains mouvements (il faut un modèle du fonctionnement d’ensemble de l’économie pour évaluer leurs effets.- ce qui suit est un peu simplifié). Je me limite à quelques cas d’école.

1/ une banque accorde un crédit supplémentaire de 10 FR à une entreprise, la masse des dépôts augmente de 10, les réserves obligatoires augmentent de 1, et les agents non financiers ont une masse de dépôts qui augmente de 10. On constate bien que « plus de crédits » fait « plus de dépôts » (voir exemple ci-dessous, écritures en bleu).

2/ L’Etat a un déficit supplémentaire de 20 non couvert par des émissions supplémentaires de titres souscrit par les ménages (ou les entreprises, ce qui est rare !), l’encours des crédits accordés par le système bancaire aux entreprises restant le même ; ce crédit est au départ financé par la BC ; il en résulte + 20 de dépôts des agents non financiers auprès des BSR et donc un avoir des BSR sur la BC, constaté en chambre de compensation, avoir que les BSR n’entendent pas prêter à la BC sous forme d’un accroissement de leurs dépôts auprès d’elle. Quid alors ? Comme on l’a déjà vu à une étape antérieure, les BCR sont « contraintes » de prêter à l’Etat, si elles ne veulent pas augmenter leur dépôt à la BC, au-delà de ce qui est obligatoire soit un petit plus tenant au fait qu’elles collectent 20 de dépôts en plus (je retiens + 2). On retrouve donc la proposition selon laquelle ce que la BC prête à l’Etat est un solde de décisions prises ailleurs qu’à la BC. (voir exemple ci-dessous écritures en rouge).

3/ Des rentrées fiscales importantes ont lieu au cours d’une journée pour un montant de 120. Les contribuables ont tirés sur leurs dépôts en BSR. Lors de la compensation entre banques toutes les BSR se retrouvent devoir au total 120 à la BC, qui tient le compte de l’Etat. Si leurs dépôts sont au niveau des réserves obligatoires, elles doivent soit liquider des bons du trésor en compte courant (écritures en vert) , soit se refinancer auprès de la BC pour cette somme globale et dans ce cas , comme le compte de l’Etat à la BC est toujours ramené à zéro, c’est la BC qui réduit des avances à l’Etat de 120 (écritures en mauve).

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Prenons maintenant en compte une BSR particulière. Si, dans la concurrence entre BSR, elle ne récolte que peu de dépôts au regard de l’encours des crédits qu’elle a accordé, elle se trouve dans l’obligation de se refinancer auprès des autres BSR ou de la BC. Et, si les autres BSR refusent, cela signifie qu’elles préfèrent souscrire des bons du trésor en compte courant. Il doit être clair pour le lecteur de cette note que (en économie nationale isolée) elles n’ont pas d’autre choix…puisque les soldes qui doivent être réglés entre banques au sein du système apparaissent chaque jour après compensation. Une BSR qui a un solde positif ne va pas augmenter son dépôt à la BC (sauf si on l’y oblige) ; elle a le choix entre prêter à d’autres banques (prêter sur le marché monétaire s’il est institué) ou prêter à l’Etat (en réduisant d’autant ce que la BC lui prête). C’est tout. Il va de soi que ce qui est vrai pour une BSR est aussi vrai pour la BC : si celle-ci ne retrouve pas en dépôts supplémentaires l’équivalent de ce qu’elle a accordé comme crédits supplémentaires (à l’Etat), elle doit se refinancer auprès des BSRs (on retrouve ce qui a été dit au point précédent).

7. L’interdiction d’avances de la Banque centrale à l’Etat

(loi Giscard de 1973 en France)

La dernière étape à prendre en compte (après, on doit nécessairement envisager les choses en économie ouverte, surtout avec la création de l’euro), au moins pour la France, est l’interdiction faite à la BC d’accorder des avances à l’Etat. Si ce qui vient d’être présenté à l’étape précédente a bien été compris, le changement que cela introduit est d’ajouter une contrainte à l’octroi de crédits par le système bancaire aux agents non bancaires (y compris Etat)…si la BC ne change pas sa politique de refinancement des BSRs.

Comme je n’ai pas parlé dans tout ce qui précède des taux d’intérêts des emprunts, je ne peux pas dire comme certains que « ce changement a été fait pour permettre aux BSRs privées de faire du profit sur le dos de l’Etat… et donc des contribuables ». Ce n’est le cas que 1/ si les BSRs sont privées (et non pas des banques nationalisées) et 2/ si la BC prête aux BSRs à un taux nettement plus faible que celui auquel les BSRs prêtent à l’Etat. Cela montre que ce n’est pas, comme telle, la Loi de 1973 qui est en jeu, mais la politique de taux de la BC ….tant que cette politique existe ! D’ailleurs nous avons vu que ce ne peut être seule la BC qui finance l’Etat…en économie isolée.

En effet, tout change lorsque l’économie est ouverte avec une liberté des mouvements de capitaux entre économies et que l’on passe à un financement mondialisé de l’Etat par émissions de titres cotés sur les marchés financiers. Tel est bien ce qui se passe à partir des années 1980.

Bernard Billaudot est professeur émérite à la Faculté d’économie de Grenoble.

Notes

[1] Un monnaie falsifiée est le cas où la pièce contient moins d’or que ce qui est écrit sur la pièce (sa valeur faciale). Philippe Le Bel a été le premier à le faire en France. Si on retient que la monnaie est fondamentalement un rapport social instituant un instrument monétaire qui n’a pas de valeur économique, alors on comprend sans problème pourquoi cela a été possible. D’autres pour qui la monnaie est un bien (et qui ne font pas la distinction entre monnaie et instrument monétaire) disent que l’histoire de la monnaie est gouvernée par la loi « la mauvaise monnaie chasse la bonne » (ex : la monnaie falsifiée est moins bonne que la monnaie non falsifiée). Mis on est là sur le terrain théorique (voir IV).

[2] Un bilan est une situation financière à une date donnée. Tous les postes sont des montants en argent. Par définition il est équilibré. L’actif comprend les avoirs (à commencer par les créances sur d’autres) et le passif comprend les engagements (à commencer par les dettes, les dépôts étant des dettes vis-à-vis de ceux qui ont déposé). Et cela vaut aussi pour les billets émis par la Banque de France (ou centrale).qui se trouvent au passif du bilan de cet organisme.

[3] Je mets « … » pour rendre manifeste que les termes entre guillemets sont à multiples sens (en raison de la diversité des théories de la monnaie et de la valeur économique). J’ai dit que je laissais cela de côté jusqu’à la partie IV.

[4] Je laisse de côté les petites pièces qui restent émises par le Trésor (la caisse de l’Etat).

[5] Les chiffres ne prétendent d’aucune façon correspondre à une situation observée. S’agissant des agents non bancaires (hors Etat) qui comprend à la fois les ménages et les entreprises, je n’ai pas fait figurer les opérations financières entre ces agents).

[6] Comme l’économie nationale considérée est « isolée » du reste du Monde (pour un besoin pédagogique) il n’y a pas leu de prendre en compte les réserves en devises (monnaies étrangères) (voir II).