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Le micro-crédit en France. Une étude de HUMANDEE.

dimanche 27 novembre 2011 - Mis à jour le vendredi 16 novembre 2012

Ce dossier porte sur le micro-crédit professionnel en France. Dans une première partie, nous présentons les données comparatives d’activités d’octroi de micro-crédits bancaires et non bancaires sur la base d’une étude réalisée par l’Adie pour le fonds européen d’investissement. Ensuite, nous tentons de dessiner un portrait des créateurs de micro-entreprises qui font appel au micro-crédit non bancaire et des organismes et institutions qui se sont donné pour mission de les aider. Dans la conclusion, nous nous interrogeons sur la capacité du micro-crédit à améliorer leur situation dans un contexte économique et social peu favorable.

1. Données de 2007 de l’étude Adie – Fonds Européen d’Investissement

Chaque année, 26 % des entreprises dont le besoin de financement au démarrage était inférieur à 16.000 € ont eu accès à un prêt bancaire, soit 73.000 entreprises. 51 % des entreprises ayant dépassé 3 ans d’existence disent avoir eu besoin de financer un inves-tissement de 15.000 € maximum depuis leur création en plus de l’investissement de démarrage (41.000 entreprises chaque année). L’état du marché du micro-crédit, réalisé sur la base des données de l’année 2007 [1], est le suivant [2] :

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L’acteur majeur en matière de micro-crédit non bancaire en France est donc l’ADIE.

Depuis le début des années 2000, la demande de prêts a augmenté de façon quasi exponentielle : 4600 prêts ont été accordés en 2002, 6700 en 2005, 12800 en 2008 et près de 15 000 en 2009. Tous les secteurs d’activité sont concernés : le commerce, la construction, les services à la personne (dont le développement a été impulsé par la loi Borloo de 2006), l’artisanat, etc. En 20 ans d’activité, l’ADIE a octroyé 80.432 micro-crédits pour 65.527 micro-entreprises et 78.632 emplois créés [3].

L’Inspection Générale des Finances estime empiriquement à 190.000 les bénéficiaires potentiels de micro-crédits professionnels et à 500.000 bénéficiaires pourles micro-crédits personnels [4].

2. Les créateurs et leurs projets

Pour l’accompagnateur des créateurs d’entreprise, découvrir la situation des micro-créateurs est un choc, qui conduit à revoir totalement les idées, principes et règles habituelles de la création d’une entreprise « normale ». Les points de vigilance classiques – l’innovation, la concurrence, le plan marketing, le business plan – sont mis au second plan, ce qui devient important pour décider de l’octroi d’un financement, ce sont la personnalité du candidat à la création, son courage, sa conviction, son entourage.

1. Qui sont les « clients » du micro-crédit en France ?

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Pour Armendariz dans son étude sur la France et la Belgique, les créateurs d’entreprise qui font appel au micro-crédit non bancaire sont des personnes enfermées dans un situation de chômage de longue durée. On peut les définir aussi comme les personnes qui sont hors de système bancaire : exclus bancaires, femmes, chômeurs, travailleurs indépendants, migrants.

La France et le Royaume-Uni sont parmi les grands pays d’Europe du nord-ouest ceux où la part de population courant un risque de vivre une situation de pauvreté est la plus élevée.

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Le client typique du micro-crédit est une personne pauvre, chômeur de longue durée, exclue du système bancaire.
- Personnes pauvres : nous avons vu que près de 15% de la population française âgée de plus de 16 ans court le risque de vivre une situation de pauvreté [5].
- Exclusion bancaire : elle concernerait 5.000.000 de personnes, dont 1.500.000 interdits bancaires et 850.000 personnes ayant eu un plan de surendettement (entre 1990 et 1999) [6].
- Femmes : les femmes entrepreneurs s’appuient plus fréquemment sur le micro-crédit que les hommes. Parmi elles, 44,4 % sont des femmes seules avec enfant, contre seulement 14 % des hommes : 80 % d’entre elles bénéficient des minimums sociaux et 96,7 % n’ont pas accès à des financements bancaires. A noter que le taux de défaillance des emprunteurs féminins serait de 2,6%, contre 3,7% pour les emprunteurs masculins [7].
- Chômeurs : les chômeurs de longue durée représentaient près de 4% de la population française [8] en 2005.
- Migrants : le chômage touche plus les immigrants que la moyenne de la population active, en particulier 25 % des immigrés d’Afrique du nord. Le niveau de vie des migrants est inférieur de 26% à la moyenne nationale et pour 57 % d’entre eux, leur patrimoine a une valeur inférieure à 15.000 € [9].

2. Les auto-entrepreneurs

La France est réputée pour la lourdeur des démarches administratives et le poids des charges qui pèsent sur les entrepreneurs. C’est pour les alléger qu’a été créé au début de 2009 le statut d’auto-entrepreneur. Il s’agit d’une variante du statut de travailleur indépendant dans lequel les formalités de création peuvent être réalisées à distance et immédiatement par Internet, le chiffre d’affaires n’est pas soumis à TVA, aucune cotisation sociale n’est due au cours d’une période en l’absence de chiffre d’affaire, les paiements d’impôts et de cotisations sociales sont « libératoires » (ils ne donnent pas lieu à une régularisation ultérieure) [10].

Le succès de ce statut a été immédiat : en 2009, 320.000 entreprises ont été créées avec le statut d’auto-entreprise.

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Ce statut a abouti à multiplier par plus de deux le nombre de créations d’entreprises comme le montre le graphique ci-après [11]. Toutefois, selon l’ACOSS, moins d’un auto-entrepreneur sur deux a déclaré un chiffre d’affaires en 2009. Le chiffre d’affaires total déclaré est proche du milliard d’euros [12], soit 6.300 € par auto-entrepreneur.

Le rythme de création s’est accéléré en 2010, avec 145.000 nouvelles auto-entreprises sur les 4 premiers mois de l’année.

Parmi les bénéficiaires de micro-crédits professionnels de l’ADIE, les auto-entrepreneurs sont plus souvent chômeurs (61% vs 50%), moins souvent travailleurs indépendants (20% vs 30%), plus souvent dans une situation bancaire problématique, plus formés, et se concentrent sur les secteurs du commerce (dont ambulant) et des services [13].

3. Les micro-entrepreneurs et la crise de financière et économique de 2008-2009

Une enquête a été réalisée par CSA en mai 2009 auprès d’entrepreneurs ayant bénéficié d’un micro-crédit de l’Adie au cours des 18 mois précédents [14]. Ils sont très nombreux (75%) à constater être touchés par la crise, mais affirment à 80 % être optimistes pour le développement de leur activité sur les deux années à venir. Pour Roland Cayrol, fondateur de l’Institut CSA, « bien plus que les entrepreneurs classiques, les micro-entrepreneurs croient à un avenir. Leur volonté, les « galères » qu’ils ont déjà connues, leur forte identification à l’entreprise qu’ils ont créée, leur donnent du « punch » pour persévérer. Ils sont une population en mouvement, capable de trouver des solutions pour s’adapter à un contexte difficile » [15].

3. Les institutions de micro-finance en France

1. Les différents acteurs

Planet Finance propose le classement suivant des organismes intervenant auprès des micro-entreprises en France [16].

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Détection des micro-entrepreneurs
- Pôle emploi
- Boutiques de gestion
- Entreprendre en banlieue (Planetfinance)
- Adie Garanties
- France Active
- Garanties d’Etat : FGIF (Femmes), FGIE (Insertion par l’économique), FGAP (ateliers protégés), FGES (entreprises solidaires
- OSEO Garantie Micro-crédits bancaires
- France Initiative
- OSEO
- Parcours Confiance, Créasol, CSDL (Caisses d’Epargne)
- NEF (coopérative de finances solidaires ; peut collecter l’épargne dans le cadre d’un agrément de la Banque de France) Capital-risque
- Financités (Planet Finances
- Cigales,
- CLEFE
- Busines Angels des Cités Micro-crédits non bancaires
- Adie
- Airdie (Languedoc Roussillon)
- Afile 77 (Seine et Marne) Aides financières publiques
- Etat
- Pôle emploi
- Conseils régionaux

2. Financement

Les allemands Evers, Lahn et Jung [17] estiment qu’il est difficile et coûteux pour les institutions de micro-finance d’atteindre leurs clients au cœur de la population pauvre. Ceci explique que les micro-prêts portent un taux d’intérêt relativement élevé, actuellement 9,71 % annuel à l’Adie. Il faut noter que dans les pays en développement, le taux des micro-crédits est bien plus élevé. Au départ l’Adie a financé ses prêts sur fonds propres, lesquels étaient eux-mêmes alimentés par des donations. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, l’Adie a été agréée pour emprunter auprès des banques les sommes qu’elle reprêtait ensuite aux micro-entrepreneurs (en 2008, l’Adie était le seul organisme habilité en France à ce titre). Le « Fonds de dotation » de l’Adie est un nouvel instrument de financement de son activité de crédit [18].

La stratégie actuelle de l’Adie vise à aller vers l’autosuffisance, ce qui a conduit a augmenter le taux des prêts pour couvrir les frais de fonctionnement sachant qu’elle a mis en place un réseau de 130 antennes et 400 permanences, qu’elle dispose d’une force de 400 salariés et 1200 bénévoles.

3. Dispositions réglementaires

La France a aménagé la réglementation pour favoriser le développement de la micro-entreprise. Ces aménagements sont pour une bonne part le résultat de l’influence de Maria Nowak, présidente de l’Adie, suivant une démarche privilégiant l’efficacité et le concret, qui a su éviter le piège du compassionnel, valorisant les aides à l’entrepreneuriat plutôt que les aides passives.

La simplification des démarches de création d’entreprises a été le premier objectif de ces aménagements avec La loi pour l’Initiative Economique d’août 2003, la loi de cohésion sociale de janvier 2005, qui comprend des dispositions de soutien de la micro-finance et la création d’un fonds de cohésion sociale pour garantir des prêts aux chômeurs, la loi en faveur des petites et moyennes entreprises d’août 2005, la mise en place depuis 2009 du statut d’auto-entrepreneur.

Il existe de nombreuses aides à la création de micro-entreprises, parmi lesquelles :
- Le dispositif ACCRE (Aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise) qui permet de continuer à recevoir des indemnités de chômage tout en démarrant son entreprise [19],
- La possibilité offerte par Pôle Emploi de percevoir en capital et en une fois la moitié du droit à indemnités de chômage,
- Le dispositif NACRE d’accompagnement en amont et au démarrage, avec un financement de l’accompagnement (à noter que le dispositif EDEN, Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles, a été supprimé),
- Les primes (conditionnelles) des conseils régionaux.
- Les exonérations de taxes de l’entreprise, les réductions de cotisations sociales pour le chef d’entreprise et pour l’embauche d’un premier salarié.
- L’accès à des prestations de conseil via la Préfecture La création du RSA (Revenu Minimum de Solidarité Active) en 2008, en remplacement de l’ancien RMI (Revenu Minimum d’Insertion) permet aux créateurs de percevoir les minima sociaux tant que leur revenu professionnel n’a pas atteint un niveau suffisant pour assurer leur subsistance.

4. Comparaison avec les IMF en Europe

Les IMF sont peu nombreuses en Europe, à l’exception du Royaume-Uni et de l’Espagne. Ce sont des ONG en France, au Royaume-Uni, en Irlande et en Espagne. Ailleurs, les IMF peuvent être publiques, parapubliques, avoir le statut de fondation ou être issues d’une banque ou d’une coopérative .

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Les IMF européennes sont jeunes, les 2/3 d’entre elles ont commencé à opérer depuis l’année 2000. Les deux institutions les plus fortes sont l’ADIE en France et Finnvera en Finlande. Comme on l’a vu, l’activité de l’Adie est en progression forte sans discontinuer depuis sa création en 1989 (financement de 15.000 projets en 2009). L’Adie est incontestablement l’IMF la plus active de l’Europe de l’ouest. Finnvera, créée en 1996, contribue à la création d’environ 3.500 micro-entreprises chaque année .

Conclusion

La France est le pays d’Europe de l’ouest où la microfinance est la plus développée.

Selon l’observatoire de la micro-finance, la contribution du Fonds de Cohésion Sociale, 12 millions d’euros en 2008, a bénéficié à 14.000 projets de création ou de développement d’entreprises solidaires, et à la création ou à la consolidation de 23.000 emplois. En 2009, l’activité du FCS a augmenté de 45 % . L’Adie est intervenue cette année là sur 12.800 projets, sa part de marché est supérieure à 90 %.

Selon l’Adie, le taux de pérennité des entreprises sur 2 ans est de 65%, et le taux d’insertion des créateurs : 80% . Le modèle de l’Adie, qui centre son action sur les personnes enfermées dans des « trappes d’inactivité », est incontestablement un succès. Il répond aux besoins d’un pays européen où la part de la population qui se situe en dessous du seuil de pauvreté est élevée, où le chômage structurel est élevé, en particulier celui des jeunes de moins de 25 ans (plus de 20 %), et des jeunes immigrés ou issus de l’immigration (plus de 40 %). L’étude du marché du micro-crédit de Raabe et al évalue la demande annuelle entre 90.000 et 140.000 micro-crédits , alors que l’Adie en a décaissé 15.000 en 2009.

Pour Evers et al, les programmes de micro-finance en Europe de l’ouest ne sont pas et ne deviendront sans doute pas rentables, mais ils ont un sens économique. Le coût moyen d’une personne soutenue par un dispositif de micro-finance, particulièrement du fait que l’aide financière porte des intérêts et qu’elle est remboursable, est souvent moins élevé que celui d’une personne soutenue par le système traditionnel d’aide sociale, qui opère à fonds perdus .

Les données que nous venons d’examiner dans ce dossier montrent l’efficacité de la micro-finance pour aider des personnes exclues à sortir de ces trappes d’inactivité, et que la situation économique et sociale du pays suscite une demande qui pourrait être, si l’on en croit Raabe et Lagalaye, 10 fois supérieure à l’offre.

Mais l’INSEE observe que la part des travailleurs indépendants en dessous du seuil de pauvreté est supérieure (17%) à celle de l’ensemble de la population . La situation économique et sociale de la France est particulièrement mauvaise : au chômage structurel que nous avons évoqué, il faut ajouter plus de 30 ans de déficits publics, une balance commerciale structurellement déficitaire, une balance des paiements devenue déficitaire depuis 2005, des entreprises dont le taux de marge est depuis 20 ans le plus bas d’Europe. Il est probable que de tels indicateurs économiques, s’ils restent inchangés, maintiendront la part de la population pauvre a un niveau élevé. Pour les victimes de cette mauvaise situation, la micro-finance est sans doute un remède, mais elle ne permet pas de s’attaquer aux causes.

Ester Duflo porte un jugement très dur (en parlant il est vrai de la micro-finance dans les pays en développement) : pour elle « le micro-crédit, par ses règles actuelles, est plus adapté à financer des activités familiales qui vivotent que de véritables entreprises créant des emplois ». Elle reconnaît qu’une « activité, même modeste, constitue déjà un revenu essentiel », mais elle se dit convaincue que « le développement d’un vrai secteur salarial (industriel ou de service) doit rester une priorité pour une politique économique dans les pays pauvres » . On peut penser que ce point de vue s’applique tout aussi bien aux populations pauvres des pays riches.

Définitions

- Micro-crédit professionnel. Il est destiné à des personnes qui n’ont pas accès aux financement bancaires, leur permettant de créer une activité génératrice de revenu. Suivant la Commission Européenne, sont considérés comme micro-crédit les prêts d’un montant maximum de 25.000 € .

- Micro-crédit social. Il est destiné à une population pauvre pour favoriser l’accès au logement, à la formation, à la mobilité, à l’équipement ménager, ou pour faire faire face à un accident de la vie.

- IMF. Institution de micro-finance

Références

- ADIE 2009, Les clients de l’ADIE ayant opté pour le régime de l’autoentrepreneur, ADIE Direction Etudes et Plaidoyer, décembre 2009, 50 p
- Armendariz Béatrice (2009), Micro-finance for Self-Employment Activities in the European Urban Areas : Contrasting Crédal in Belgium and Adie in France, Université Libre de Bruxelles, October 2009, 45 p Banque De France (2008), Rapport annuel de l’Observatoire de la micro-finance
- Brana S (2008), Micro-credit in France : does Gender matter ? European Micro-finance Network, 5th Annual Conference, Nice, 8-10 septembre 2008, 15 p
- CSA (2009), Les micro-entrepreneurs face à la crise, Etude n°0900540, 2 juin 2009
- Duflo Esther 2010, Microcrédit, miracle ou désastre ?, Le Monde, 11 janvier 2010
- Evers Jan, Lahn Stephanie and Jung Martin (2007), Status of micro-finance in Western Europe – an academic review, European Micro-finance Network,March 2007, 35 p
- Finnvera (2009), Annual Review
- IGF (2009), Le micro-crédit, Rapport de l’Inspection Générale des Finances, 2009-M-085-03, Décembre 2009, 320 p
- Milhaud Charles, (2006), L’intégration économique des migrants et la valorisation de leur épargne, Etude réalisée pour le Ministère de l’Intérieur, Septembre 2006, 114 p
- PlanetFinance (2007), Review of the micro-finance sector in selected western European countries, July 2007, 19 p Raabe Audrey, Lagalaye Vincent (2008), Le marché du micro-crédit en France, ADIE pour le Fonds Européen d’Investissement, Janvier 2008, 63 p

Notes

[1] Raaez et Lagalaye 2008. Le site du MIX (Micro-finance Information Exchange) ne comporte pas de données sur le micro-crédit dans les pays industrialisés.

[2] EDEN : année 2006. Les chiffres de nombre de prêts pour EDEN ne doivent pas être cumulés, car déjà inclus dans le dénombrement des autres prêts. CREA-SOL : microcrédits sociaux et professionnels. ADIE : les données incluent celles de deux associations liées, l’ AIRDIE et AFILE 77

[3] Source : ADIE (www.adie.org)

[4] IGF 2009, Annexe VI, p. 12

[5] Armendariz 2009, p. 15

[6] IGF 2009, Annexe VI, p. 12

[7] Brana 2008, analyse de 3640 micro-crédits accordés à des femmes en région Aquitaine de 2000 à 2005

[8] Armendariz 2009, p. 17

[9] Milhaud 2006 p. 8

[10] Toutes ces dispositions sont applicables tant que le volume d’activité de l’entrepreneur se situe en-dessous d’un plafond qui dépend de la nature de l’activité (industrie, commerce ou services).

[11] Source INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp ?id=41

[12] Source ACOSS : 934 millions d’Euros

[13] ADIE 2009, synthèse de l’étude

[14] CSA 2009

[15] http://www.adie-fondsdedotation.org/Comprendre/Etude-CSA

[16] Planetfinance 2007

[17] Evers et al (2007)

[18] Le fonds de dotation est constitué par les dotations en capital qui lui sont apportées auxquelles s’ajoutent les dons et legs qui lui sont consentis. Le ou les fondateurs peuvent apporter une dotation initiale au fonds (Source Banque de France (2008))

[19] 1 créateur sur 3, soit 100.000 personnes, en a bénéficié en 2007.