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Les "Think Tanks" français s’inquiètent pour 2012

lundi 11 juillet 2011 par Jean Bourdariat - Mis à jour le vendredi 16 novembre 2012

Les Think Tanks viennent d’exprimer leurs inquiétudes sur la situation de la France et ont formulé des recommandations destinées aux candidats et au futur président qui sera élu en 2012. D’intéressantes manifestations réunissant des universitaires, des fonctionnaires, des dirigeants d’entreprise, des hommes politiques se sont tenues du 4 au 10 juillet 2011 : Rencontres des Acteurs Publics du 4 au 6, réunion IFRI du 6, Rencontres d’Aix du Cercle des Economistes du 8 au 10.

Plusieurs Think Tanks jugent que la situation catastrophique des finances publiques exige des actions prioritaires, lesquelles seront « peu agréables » pour la population. De sensibilités libérale ou progressiste, une majorité de Think Tanks se retrouve sur la nécessité d’opérer une distinction entre la fonction publique et le service public, celui-ci pouvant être parfaitement assuré par le secteur privé (entreprises ou associations) dans le cadre de délégations de service public. Le service public est une richesse du pays. L’aiguillon de la concurrence joue un rôle positif car il force le service public à se réformer. Mais l’expérience passée conduit à s’interroger sur la capacité des hommes politiques à agir : leur horizon est celui des prochaines élections, donc le court terme, alors que les plus importantes décisions à prendre portent sur le long terme.

Des finances publiques dans une situation lamentable

Pour la Fondapol, la situation des finances publiques est grave et menace la solidarité entre les français et entre les générations. L’IFRAP rappelle que la France va emprunter pas moins de 184 milliards d’euros en 2011 ( !) pour rembourser les prêts venant à échéance et boucler les fins de mois de l’Etat. Cet institut estime que les dépenses doivent être réduites de 30 milliards par an, et les recettes augmentées de 30 milliards. 660 Milliards d’Euros pourraient être dégagés en cédant les participations de l’Etat, cotées ou non. Pour le Cercle des Economistes, la nécessaire réduction des déficits publics va entraîner une baisse du pouvoir d’achat qui pèsera plus lourdement sur les bas revenus. Il faut l’anticiper et prévoir des compensations pour les 20% de revenus les plus faibles. De chaque côté de l’Atlantique, il a fallu en effet mobiliser des fonds publics considérables, représentant rien moins que 27 % du PIB. La situation financière désastreuse ne semble pas troubler tout le monde : Françoise Castex, qui soutient qu’il faut sanctuariser les dépenses d’investissements et les dépenses sociales et ne pas en tenir compte pour réduire les déficits. Elle estime néanmoins que les dépenses peuvent être diminuées de 27 milliards d’euros par an. Pour la Fondation Concorde, il n’est pas possible d’accroître la prospérité du pays quand la France a 150 milliards d’euros de dépenses publiques de plus que l’Allemagne. Croissance Plus défend logiquement que la seule solution pour sortir de cette situation est de créer des entreprises lesquelles créent des emplois, ceux-ci devant être des emplois marchands. Un « big bang » de l’externalisation permettrait de transformer des fonctions supports en entreprises du secteur marchand. L’externalisation concerne non seulement l’administration, mais aussi les grandes entreprises, car il est bon de mettre beaucoup de services autour de l’industrie. Du côté des recettes, il y a un consensus de plus en plus large pour supprimer le plus grand nombre de niches fiscales.

La mauvaise situation des finances publiques pèsera d’autant plus sur les français que d’autres grands pays industrialisés sont aussi dans une très mauvaise situation. Le plafond de dette américaine autorisé par le congrès va être atteint fin juillet. Alors qu’il s’est montré efficace pendant la crise financière, le G20 l’est beaucoup moins : les dirigeants se réunissent, font de belles photos de visages souriants, mais leurs échanges accouchent de souris, tandis que les banques brouillent le jeu pour échapper à la régulation et que le « shadow banking », un marché financier totalement dérégulé, atteint un volume d’échanges estimé entre 18.000 et 23.000 milliards de $ US.

Trop ou pas assez de fonctionnaires ?

Alain Rousset, qui se définit comme un « décentralisateur radical », affirme à rebours de sa famille socialiste qu’il y a trop de fonctionnaires d’Etat, que les doublons entre les services déconcentrés de l’Etat et les régions/départements sont nombreux, que le rôle des préfets est trop large : là se situent les économies à réaliser, et non dans l’application aveugle de la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, qui, selon lui, dispense de réfléchir. Françoise Castex appuie dans le même sens et souhaite que la fiscalité soit rééquilibrée en faveur des collectivités territoriales. Pour la Fondation Concorde, il faut continuer à appliquer la règle de non-remplacement, mais on gagnerait à laisser le territoire décider à son niveau. Ceux qui veulent plus d’Etat sont les cadres publics, pas les usagers, dit l’IFRAP. Terra Nova juge brutale la RGPP, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux affaiblit l’expertise : « on est à l’os ». Mais lorsqu’un jeune fonctionnaire est recruté aujourd’hui, l’Etat est financièrement engagé à payer son salaire, les charges et la pension correspondantes jusqu’en 2075.

La Fondation Concorde considère que la simplification est un préalable à l’organisation. L’informatique complexifie et accompagne l’augmentation du nombre de fonctionnaires. La Fondation Res Publica suggère à l’Etat de ne pas se dessaisir de tous les problèmes qui l’embêtent. Il s’est selon elle déjà dessaisi de la politique industrielle, de la politique monétaire, et se dessaisira bientôt de la politique budgétaire. L’Etat fait de la sous-traitance intellectuelle de façon excessive : aucune décision n’est prise sans qu’on fasse appel à des consultants extérieurs. L’IFRAP chiffre à 700.000 le nombre de fonctionnaires assurant des fonctions régaliennes. Quid des millions d’autres ? Des établissements comme Météo France, l’INSEE, l’IGN, Pôle Emploi doivent être sortis du périmètre de l’Etat.

Distinguer services publics et fonction publique

Pour Terra Nova, la situation des services publics n’est pas bonne, les principes d’égalité et de continuité territoriale sont mis à mal. Il faut en avoir une vision ouverte et partir du point de vue de l’utilisateur. Les prestations de service public contribuent à la richesse de la France, à son attractivité, à la solidarité. La Fondapol va dans le même sens en souhaitant qu’on aille vers un état plus régulateur que producteur de services. Pour la Fondation Concorde, les statuts de la haute fonction publique doivent être abandonnés. Peu importe qui assure le service public – des fonctionnaires ou le secteur privé – du moment que les élus pilotent, même Françoise Castex en convient. Les citoyens attendent moins d’Etat, mais pas moins de services publics : il faut sortir les services publics d’un périmètre purement étatique. Le service public a une identité forte – biens communs, solidarité –, dit-elle, et les français ont une conception politique des services publics qui fait qu’on les confond souvent avec l’Etat. A l’inverse, la Fondation Gabriel Péri pense qu’il faut accorder des droits nouveaux aux personnels des services publics.

Les cloisonnements divisant artificiellement le marché du travail doivent être levés, estime Croissance Plus, notamment les distinctions entre fonctionnaires / employé du secteur privé, CDI / CDD, Cadre / Non Cadre, Etudiant-Stagiaire / Salarié. Les droits et les avantages doivent être les mêmes pour tous. Les seuils réglementaires doivent être supprimés, car ils créent des clivages entre les entreprises selon qu’elles emploient plus de 250 salariés, plus de 50, plus de 20, plus de 10 ou plus de 2.

La valeur ajoutée des services publics

Les services publics doivent associer davantage le citoyen, ils doivent être accessibles (concept de bouclier rural). Les 17.000 bureaux de poste pourraient être transformés en maisons des services publics, estime Terra Nova, comme Res Publica qui insiste sur la faible présence des services publics dans les sub-urbanités peuplées et dans le rural profond. Les points de vue diffèrent sur l’externalisation : il faut externaliser avec prudence, disent la Fondation Concorde et Res Publica. Les PPP exigent que l’on fasse un effort en matière de règles déontologiques, car la corruption progresse : il faut des principes que l’on applique vraiment et des sanctions. Surtout, les évaluations préalables doivent être rendues obligatoires, transparentes, elles sont un manque dans nos politiques publiques. Pour la Fondation Gabriel Péri, le dogme européen de la concurrence libre et non faussée pose problème : une coopération ambitieuse et innovante des services publics doit s’instaurer. Les services publics d’électricité, de gaz, d’eau ont été privatisés soi-disant pour améliorer leur efficacité au bénéfice des usagers. Il n’en a rien été et il faut faire un bilan de cette politique. L’IFRAP milite pour la concurrence, l’évaluation, la performance les économies : dés qu’il y a de la concurrence ; le service public se mobilise, et çà tire tout le monde vers le haut.

La démocratie

Plusieurs Think Tanks (Fondapol et Fondation Concorde notamment) pensent que les passages entre la fonction publique et la société civile doivent être multipliés. La Fondapol juge urgent de mettre fin au cumul entre la fonction d’élu et le statut de fonctionnaires, qui sont sur-représentés parmi les élus (40%, cliquer pour voir l’étude de Humandee ). La place donnée à la formation initiale lors du recrutement doit être diminuée. Il faut « ouvrir les données » aux citoyens, les faire participer et aller vers une sorte de co-administration. Oui, les départements et les régions doivent être fusionnés, juge la Fondation Concorde, il faut même accélérer cette fusion car les doublons entre régions et département résultent d’une superposition récente. Les recommandations de l’OCDE doivent être suivies, dit l’IFRAP, et la clause de compétence générale des régions et départements supprimée. [1]

Notes

[1] Liste des Thinks Tanks et des interventions d’hommes politiques :
- Alain Rousset, Président (socialiste) de la région Aquitaine et Président de l’Association des Régions de France
- Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil Economique, Sociale et Environnemental (momentanément interrompu par un manifestation sympathique des militantes féministes de l’association « La Barbe »)
- Dominique Reynié, Directeur Général de la Fondation pour l’Innovation Politique (Fondapol) et chercheur à Sciences Po (CEVIPOF)
- Agnès Verdier-Molinié, Directrice de l’IFRAP, Institut Français de Recherche sur les Administrations Publiques,
- Françoise Castex, Député Européen (socialiste), Présidente de l’inter-groupe Services Publics,
- Jean-Philippe Thiellay, Conseiller d’Etat, vice-président de Terra Nova,
- Frédéric Bedin, Président du directoire de Public Système Hopscotch, Président de Croissance Plus,
- Alexandre Jost, entrepreneur social, fondateur de la Fabrique Spinoza,
- Michel Rousseau, Contrôleur au Ministère de l’Economie, Président de la Fondation Concorde
- Patrick Quinqueton, Conseiller d’Etat, Administrateur de la Fondation Res Publica
- Michel Maso, Directeur de la Fondation Gabriel Péri,
- Le Cercle des Economistes, présidé par Jean-Hervé Lorenzi
- L’IFRI, Institut Français des Relations Internationales, dirigé par Thierry de Montbrial