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La vérité sur le budget 2011 de la recherche publique

jeudi 4 novembre 2010 par Jean Bourdariat - Mis à jour le vendredi 16 novembre 2012

Vérité ou mystification ? Depuis le début du quinquennat en 2007, le gouvernement a réaffirmé régulièrement sa volonté de donner la priorité à la recherche et à l’enseignement supérieur dans la répartition des crédits budgétaires de l’Etat. La ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vient d’annoncer un projet de budget 2011 avec des chiffres apparemment mirifiques. Pourquoi alors les chercheurs et les responsables des établissements de recherche font-ils grise mine ?

Une étude réalisée par HUMANDEE montre que derrière les annonces politiques, les vrais chiffres concernant l’effort français de recherche sont très en deçà des espoirs de la communauté scientifique. La France a tourné le dos à la "stratégie de Lisbonne", qui visait à porter l’effort de recherche et développement à 3% du PIB. Seule parmi les grands pays européens, ses dépenses de recherche et développement diminuent depuis 8 ans. Cliquer sur le lien pour accéder aux résultats de l’étude.

Les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances (PLF) 2011 sont clairs. Alors qu’en 2008, la programmation triennale de la recherche publique prévoyait d’atteindre une dépense de 25,8 Milliards d’Euros pour 2011, la programmation de cette année prévoit qu’on s’en rapprochera en … 2013, avec un budget prévu de 25,6 millards.

En 2011, la régression apparaît clairement dans les budgets des établissements. Pour les organismes rattachés au périmètre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le budget public 2011 (plus de 6 milliards d’Euros) n’augmente que de 0,69 %, moins que l’inflation. De plus, des dépenses supplémentaires sont mises à leur charge à moyens constants. Ainsi un grand établissement de recherche dont la « subvention pour charges de service public » (80 % de ses ressources) augmente apparemment de 1,2 % voit ses moyens financiers diminués de 1 % une fois prises en charge ces dépenses supplémentaires.

La ministre a voulu embellir ce sombre tableau. Elle use d’artifices en faisant passer des transferts de crédit pour des augmentations de moyens. Ainsi pour l’INSERM, à qui on transfère 19,7 M€ du plan Cancer, et pour le CEA dont le budget est abondé de 189 M€ pour compenser les dividendes qu’AREVA ne lui verse plus. Pour mesurer l’effort de recherche des entreprises, la ministre retient les chiffres du « Crédit Impôt Recherche » qui augmenterait selon elle de 145 M€. Elle omet ici de tenir compte du rapport de la Mission parlementaire d’Evaluation et de Contrôle, remis le 30 juin 2010, dans laquelle des députés de la majorité UMP eux-mêmes dénoncent des « dysfonctionnements liés à l’existence de pratiques d’optimisation fiscales injustifiées ». La ministre embellit aussi les chiffres en donnant pour 2008 un taux de dépenses de R & D rapporté au PIB en progrès à 2,11 %, alors que les chiffres officiels de l’OCDE indiquent une poursuite de la baisse à 2,02 %.

A l’international, la France est en queue de peloton. Tandis que les membres de l’Union Européenne agissent pour accroître l’effort de R & D, seule parmi les grands pays, les dépenses de la France ont diminué : dans un rapport tout récent, le Ministère Fédéral Allemand de la Recherche relève que de 2000 à 2008, l’Allemagne a augmenté sa « DIRD » (Dépense Intérieure de Recherche et Développement) de R & D de 7,4 %, tandis que celle de la France diminuait de 7,1 %.

Le gouvernement évoque les bénéfices futurs attendus du « grand emprunt » et des « investissements d’avenir » qu’il va permettre. Mais l’étude de HUMANDEE montre que l’essentiel de ces crédits est et restera dans les caisses de Bercy. Le président du Commissariat Général aux Investissements, René Ricol, reconnaît lui-même que ce grand emprunt était la dernière opportunité pour le gouvernement de renflouer les caisses : « on sait que l’on ne retrouvera pas une telle opportunité avant vingt ans au moins. », dit-il.

Aucun gouvernement n’a accordé suffisamment d’attention à la préparation de l’avenir depuis 30 ans. C’est ce contre quoi les jeunes devraient manifester avec vigueur aujourd’hui s’ils étaient conscients des réalités. Pourtant, au cours de ces trente années, les gouvernements de gauche ont tenté, avec un succès certes limité, mais un succès quand même, de renforcer les moyens de la recherche française, comme le montre la graphique ci-après, élaboré à partir des chiffres de l’OCDE.

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Mais de 1993 à 1997, puis de 2002 à aujourd’hui, les gouvernements de droite ont détricoté l’effort réalisé durant les périodes où ils étaient dans l’opposition, ramenant en 2008 l’effort de Recherche et Développement de la France à son niveau de 1982. Tout indique derrière le rideau de fumée de la ministre de la recherche que ce déclin va se poursuivre. Est-ce ainsi que notre pays prépare l’avenir de ses enfants ?