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Pour un moratoire sur le Chèque Paris Autonomie
vendredi 22 novembre 2013 par Bernard Ajatoui - Mis à jour le samedi 21 septembre 2013
En ce mois de septembre, la Mairie de Paris vient d’envoyer un courrier à l’ensemble des bénéficiaires de l’APA (Aide personnalisée autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap) leur annonçant pour le mois d’octobre un paiement des prestations non plus par virement bancaire, mais par remise de « chèques Paris autonomie », sur le modèle du CESU (chèque emploi service universel).
L’idée semble bonne. Avec ce système, les aides versées ne pourront plus être utilisées pour autre chose qu’une aide humaine aux personnes fragiles. Et on ne le dit pas, mais on pense qu’une partie des chèques envoyés ne seront pas utilisés par les bénéficiaires, ce qui permettra à la DASES (Ville de Paris) de faire des économies.
Malheureusement, la mise en œuvre de ce nouveau mode de paiement est non seulement précipitée, mais elle est en plus très mal conçue. Elle va engendrer un surcroît de complexité pour tous les acteurs – la ville de Paris d’abord, le centre régional des CESU, les personnes bénéficiaires des aides, les salariés (aides à domicile), les associations et les entreprises prestataires. Ce surcroît de complexité lui-même va imposer des coûts supplémentaires élevés en temps passé pour tous les acteurs.
Le montant moyen des APA versées en France est de l’ordre de 500 € (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/apa2_2011_t1-2011.pdf). Nous prenons donc ci-après l’exemple d’une personne qui perçoit 500 €.
Actuellement | Avec le chèque Paris autonomie |
---|---|
Le bénéficiaire d’une aide reçoit un virement de la DASES sur son compte | Le bénéficiaire reçoit 20 chèques Paris autonomie d’une valeur de 25 € chacun correspondant au salaire net de l’aide à domicile. La DASES doit donc mettre en place un service pour fabriquer le bon nombre de chèques autonomie nominatifs, avec la bonne valeur faciale, pour un montant calculé à partir du nombre d’heures estimé et du salaire net de l’aide à domicile (lesquels peuvent bien évidement varier). |
Le bénéficiaire paie son aide à domicile en lui faisant un chèque bancaire. | Le bénéficiaire remet à son aide à domicile les 20 chèques Paris autonomie. Il remet en plus en chèque bancaire à l’aide à domicile, pour la partie des heures faites qui ne sont pas financées par la DASES. |
Le bénéficiaire remplit un volet social qu’il envoie au CNCES et chaque mois règle les charges sociales. | Le bénéficiaire remplit un volet social qu’il envoie au CNCES. Chaque mois, il règle les charges sociales qui lui sont demandées. La DASES vire au bénéficiaire la partie des charges sociales payées correspondant aux chèques utilisés. |
Le salarié encaisse son chèque sur son compte en banque. Il est crédité en moyenne après 2 jours. | Le salarié doit s’inscrire auprès du centre régional des CESU (à faire une fois).
Et chaque mois, il doit :
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Si le bénéficiaire utilise les services d’une association ou entreprise, il reçoit la facture et la règle. | Si le bénéficiaire utilise les services d’une association ou entreprise, il reçoit la facture et la règle en remettant les 20 chèques autonomie et en ajoutant un chèque bancaire de complément pour la partie non couverte par l’aide de la DASES. |
L’association ou l’entreprise encaisse les chèques de ses clients et est créditée au bout de 2 jours en moyenne. | L’association ou l’entreprise doit :
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A noter qu’il existera bientôt la possibilité d’un chèque Paris Autonomie dématérialisé. Pour cela les bénéficiaires devront s’inscrire sur Internet, vérifier la réception des aides chaque mois, payer par virement dématérialisé le bénéficiaire ou l’association prestataire (qui devront eux-aussi s’inscrire sur Internet), compléter ce paiement par un autre règlement pour la partie des heures de prestation non couvertes par la DASES, payer ensuite les charges sociales. Ceci pose un problème potentiel pour les bénéficiaires qui sont pour la plupart des personnes âgées et qui ont peu souvent l’habitude de réaliser ce genre d’opération sur un ordinateur, souvent seules et sans une personne pour les aider à la faire.
On peut aussi s’interroger sur l’intérêt pour les émetteurs de CESU (Edenred, Domiserve, etc …) d’imprimer des chèques papiers quand on sait que ces mêmes sociétés, dans d’autres pays, remettent depuis longtemps à leurs utilisateurs des cartes de crédit avec lesquelles les paiements sont simplifiés.
Il faut aussi penser aux bénéficiaires qui emploient en direct une aide à domicile et qui font aussi appel à une association ou une entreprise pour des services à domicile. Ceux-ci vont devoir apprendre à gérer des modes différents de paiement et de déclaration.
Sites à consulter. CRCESU : voir https://www.cr-cesu.fr/ Chèque Paris Autonomie, voir https://www.paris-autonomie.fr/portail
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