Pour un moratoire sur le Chèque Paris Autonomie

En ce mois de septembre, la Mairie de Paris vient d’envoyer un courrier à l’ensemble des bénéficiaires de l’APA (Aide personnalisée autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap) leur annonçant pour le mois d’octobre un paiement des prestations non plus par virement bancaire, mais par remise de « chèques Paris autonomie », sur le modèle du CESU (chèque emploi service universel).

L’idée semble bonne. Avec ce système, les aides versées ne pourront plus être utilisées pour autre chose qu’une aide humaine aux personnes fragiles. Et on ne le dit pas, mais on pense qu’une partie des chèques envoyés ne seront pas utilisés par les bénéficiaires, ce qui permettra à la DASES (Ville de Paris) de faire des économies.

Malheureusement, la mise en œuvre de ce nouveau mode de paiement est non seulement précipitée, mais elle est en plus très mal conçue. Elle va engendrer un surcroît de complexité pour tous les acteurs – la ville de Paris d’abord, le centre régional des CESU, les personnes bénéficiaires des aides, les salariés (aides à domicile), les associations et les entreprises prestataires. Ce surcroît de complexité lui-même va imposer des coûts supplémentaires élevés en temps passé pour tous les acteurs.

Le montant moyen des APA versées en France est de l’ordre de 500 € (http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/apa2_2011_t1-2011.pdf). Nous prenons donc ci-après l’exemple d’une personne qui perçoit 500 €.

Actuellement	Avec le chèque Paris autonomie
Le bénéficiaire d’une aide reçoit un virement de la DASES sur son compte	Le bénéficiaire reçoit 20 chèques Paris autonomie d’une valeur de 25 € chacun correspondant au salaire net de l’aide à domicile. La DASES doit donc mettre en place un service pour fabriquer le bon nombre de chèques autonomie nominatifs, avec la bonne valeur faciale, pour un montant calculé à partir du nombre d’heures estimé et du salaire net de l’aide à domicile (lesquels peuvent bien évidement varier).
Le bénéficiaire paie son aide à domicile en lui faisant un chèque bancaire.	Le bénéficiaire remet à son aide à domicile les 20 chèques Paris autonomie. Il remet en plus en chèque bancaire à l’aide à domicile, pour la partie des heures faites qui ne sont pas financées par la DASES.
Le bénéficiaire remplit un volet social qu’il envoie au CNCES et chaque mois règle les charges sociales.	Le bénéficiaire remplit un volet social qu’il envoie au CNCES. Chaque mois, il règle les charges sociales qui lui sont demandées. La DASES vire au bénéficiaire la partie des charges sociales payées correspondant aux chèques utilisés.
Le salarié encaisse son chèque sur son compte en banque. Il est crédité en moyenne après 2 jours.	Le salarié doit s’inscrire auprès du centre régional des CESU (à faire une fois). Et chaque mois, il doit :  écrire au dos de chacun des 20 chèques ses noms et prénoms et son numéro de code.  Remplir 3 bordereaux (récépissé, coupon agence et bordereau de dépôt avec le montant, nombre de chèques, numéro des chèques, …)  Si le salarié envoie ses chèques au CRCESU, son compte est crédité au bout d’une dizaine de jours ( 7 jours + délai postal)  Si le salarié remet ses chèques à la banque, son compte est crédité au bout de 15 jours) S’il est en mesure de faire une remise de chèque par Internet,  Il doit saisir pour chaque chèque (soit 20 fois) son millésime, numéro, montant, clé de contrôle des titres.  Il doit gratter chaque chèque pour faire un apparaître un code qu’il doit saisir (20 fois) à l’écran.  Son compte est crédité après 48h ouvrables
Si le bénéficiaire utilise les services d’une association ou entreprise, il reçoit la facture et la règle.	Si le bénéficiaire utilise les services d’une association ou entreprise, il reçoit la facture et la règle en remettant les 20 chèques autonomie et en ajoutant un chèque bancaire de complément pour la partie non couverte par l’aide de la DASES.
L’association ou l’entreprise encaisse les chèques de ses clients et est créditée au bout de 2 jours en moyenne.	L’association ou l’entreprise doit :  apposer son cachet sur chaque titre (si elle facture 25.000 € tous les mois, elle devra mettre son cachet 1000 fois)  découper au ciseau un angle de chacun des 1000 titres.  Payer des frais d’inscription + 6,05 € par remise,  Payer environ 1% (dégressif) du montant de la remise pour un envoi sécurisé des titres  Payer à l’émetteur des CESU entre 1 et 2,5% du montant des remises.  Etre crédité au bout de 7 à 21 jours.

A noter qu’il existera bientôt la possibilité d’un chèque Paris Autonomie dématérialisé. Pour cela les bénéficiaires devront s’inscrire sur Internet, vérifier la réception des aides chaque mois, payer par virement dématérialisé le bénéficiaire ou l’association prestataire (qui devront eux-aussi s’inscrire sur Internet), compléter ce paiement par un autre règlement pour la partie des heures de prestation non couvertes par la DASES, payer ensuite les charges sociales. Ceci pose un problème potentiel pour les bénéficiaires qui sont pour la plupart des personnes âgées et qui ont peu souvent l’habitude de réaliser ce genre d’opération sur un ordinateur, souvent seules et sans une personne pour les aider à la faire.

On peut aussi s’interroger sur l’intérêt pour les émetteurs de CESU (Edenred, Domiserve, etc …) d’imprimer des chèques papiers quand on sait que ces mêmes sociétés, dans d’autres pays, remettent depuis longtemps à leurs utilisateurs des cartes de crédit avec lesquelles les paiements sont simplifiés.

Il faut aussi penser aux bénéficiaires qui emploient en direct une aide à domicile et qui font aussi appel à une association ou une entreprise pour des services à domicile. Ceux-ci vont devoir apprendre à gérer des modes différents de paiement et de déclaration.

Sites à consulter. CRCESU : voir https://www.cr-cesu.fr/ Chèque Paris Autonomie, voir https://www.paris-autonomie.fr/portail